1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de produits effectuée sur le site internet Brode moi ton coeur, accessible à l’adresse www.brodemoitoncoeur.com.

La société Brode moi ton coeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

En passant commande sur le site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Il est conseillé de les lire attentivement avant toute transaction.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation. L’entreprise Brode moi ton coeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.

Les descriptions et caractéristiques des produits sont fournies avec soin. Les photographies sont le plus fidèles possible mais n'engagent en rien le vendeur. En cas d’erreur ou d’omission, l’entreprise ne pourra être tenue responsable.

3. Commande

Pour passer commande, le client doit suivre le processus indiqué sur le site, en fournissant notamment ses coordonnées exactes.

La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige préalable sur une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

Une fois la commande confirmée, un e-mail de confirmation est envoyé au client. La vente est considérée comme conclue à réception de cet e-mail.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TVA applicable en Suisse). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, TWINT, ou autres moyens proposés sur le site.

Le paiement est sécurisé via [Nom du prestataire de paiement].

Le client garantit que les informations de paiement sont exactes et dispose des autorisations nécessaires.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Le vendeur rappelle qu'au moment où l'acheteur prend possession physique des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur une éventuelle dégradation du produit livré.

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire.  Les frais de livraison sont calculés lors de l'achat, suivant le poids des articles commandés. Les éventuels frais de douane vers les destinations hors de la Suisse sont à la charge de l'acheteur.

Les frais de livraison sont offerts dès 150.- pour les commandes réalisées en Suisse.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation suisse, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit, via le formulaire de contact ou par mail à brodemoitoncoeur@gmail.com et retourner le produit dans son état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

8. Garantie et retours

Les produits bénéficient de la garantie légale en Suisse. En cas de défaut ou de non-conformité, le client doit contacter le service client via le formulaire de contact dans les plus brefs délais.

Les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine. La société se réserve le droit de refuser toute demande non conforme ou hors délai.

9. Responsabilité

La société garantit la conformité des produits conformément à la législation suisse. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou imprévu.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive de Brode moi ton coeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur la protection des données. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de Brode moi ton coeur.

12. Modifications des CGV

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à brodemoitoncoeur@gmail.com.